Par jugement du 20 avril 2021, le Tribunal de commerce de Lille Métropole avait condamné InnoVent et son président Grégoire Verhaeghe à payer à Boralex cinquante millions six cent quatre-vingt-quinze mille cent vingt-sept euros (50 695 127 €), avec exécution provisoire.
L’origine du litige remonte à 2012, année où Boralex et InnoVent concluent un contrat de développement par lequel Boralex pouvait acquérir deux parcs éoliens appartenant à InnoVent. Les parties ne s’entendant pas sur la formule de prix, les parcs ne sont pas cédés. En effet, pour Boralex la formule aboutissait à un montant en euros qui lui permettait d’acheter les parcs pour seulement 19 136 191 €, et pour InnoVent, la formule en euros/MW aboutissait au prix de 45 447 545 € pour 72 MW.
En 2020, Boralex a cessé de vouloir acquérir les parcs et a demandé une compensation de 50 695 127 € assortie de l’exécution provisoire.
Le Tribunal de Commerce de Lille Métropole avait fait droit à cette demande démesurée en avril 2021.
Boralex en avait instantanément profité pour saisir tous les biens d’InnoVent, espérant la pousser à la cessation des paiements.
La Cour d’Appel de Douai a conclu le 6 juillet 2023 que le préjudice allégué par Boralex n’excédait pas un vingtième de la condamnation initiale, soit 2,5 millions d’euros, car :
Extrait du jugement de la Cour d’Appel :
« Si le tribunal de commerce a exactement relevé que la formule avait la clarté d’une formule mathématique dont chacun des paramètres est précisément défini par les parties, les premiers juges ont seulement omis de tirer les conséquences du fait que le résultat de la formule était en euros par mégawatts et non en euros et que, par conséquent, ils ne pouvaient valider la lecture de la clause de la société Boralex qui est contraire au sens manifeste de la clause. »
InnoVent avait le soutien de nombreux mathématiciens, dont le médaillé Fields Laurent Lafforgue qui qualifiait d’absurde la version soutenue par Boralex de la formule de prix du contrat.
La confirmation de la condamnation de première instance aurait pu avoir des conséquences dramatiques pour InnoVent et ses employés.
La décision raisonnée de la Cour d’appel déjoue enfin tout risque d’état de cessation des paiements et toute tentative éventuelle de rachat par Boralex de l’entreprise à la barre du Tribunal.
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