En réaction à notre article du 6 juillet, Boralex a demandé un droit de réponse au lieu d’agir en diffamation.

Pourquoi ? Le droit de réponse est accordé automatiquement, alors qu’un procès pour diffamation exige de plaider le fond du dossier devant un tiers impartial. Voici le droit de réponse.

Bonne lecture !

Article du 6 juillet :

Annulation de la condamnation de 50 millions d’euros au profit de Boralex et plainte pour escroquerie au jugement

Le 20 avril dernier, le tribunal de commerce de Lille a condamné InnoVent à payer 50,7 millions d’euros à Boralex pour l’avoir “empêchée” d’acheter des parcs d’éoliennes.

La somme était censée correspondre au gain futur retiré de la vente d’électricité jusqu’en 2043, comme s’il était possible de prévoir le prix de l’électricité au centime d’euros près dans vingt ans.

Le soi-disant empêchement résultait d’un désaccord sur la formule mathématique qui exprimait le prix. Les juristes et avocats de la multinationale ont abusé de la bonne foi des juges commerciaux pour leur faire croire à la version favorable à leur client. Or toutes les personnes douées en mathématiques qui ont lu l’équation donnent raison à InnoVent.

Conclusions d’appel InnoVent c. Boralex récapitulatives

La propension de Boralex à la tromperie est allée encore plus loin.

Le géant canadien sait très bien qu’InnoVent peut payer cette condamnation de 50,7 millions d’euros et l’a d’ailleurs soutenu devant plusieurs juridictions. Il a également écrit à plusieurs reprises qu’InnoVent valait 1 milliard d’euros et donc pouvait payer cette condamnation.

Boralex a pourtant obtenu le droit de saisir à titre conservatoire tout le capital d’InnoVent et en plus l’essentiel des actifs d’InnoVent. La société canadienne a procédé en cachette, en s’adressant à un juge sans avoir permis à InnoVent de présenter ses arguments. Comme InnoVent peut largement payer la dette, quel est l’intérêt de cette mesure sinon de contraindre InnoVent à transiger sous la menace avant que la cour d’appel ne se prononce ?

Obtenir des garanties valant plus d’un milliard d’euros pour une dette de 50,7 millions d’euros que le débiteur peut tout à fait payer ne peut s’expliquer que par un moyen : l’escroquerie au jugement, en profitant là encore de ce que les magistrats français n’ont pas l’habitude des méthodes déloyales en vogue outre-Atlantique.

C’est pourquoi InnoVent a porté plainte Plainte d’InnoVent et G. Verhaeghe contre Boralex Energies France pour escroquerie au jugement.

Nous espérons que les saisies elles-mêmes seront bientôt levées, quand le juge d’exécution aura entendu les arguments d’InnoVent Conclusions JEX Lille mainlevée des saisies conservatoires InnoVent c. Boralex.

Boralex tente d’ailleurs par d’autres moyens de forcer InnoVent à transiger avant que la cour d’appel ne statue sur la condamnation de 50,7 millions d’euros.

Après une audience de procédure le 21 juin dernier, M. Grégoire Verhaeghe a d’ailleurs été menacé personnellement dans un café et devant sa famille : “vous n’avez pas encore tout vu, le pire est à venir”.

Consciente de sa faiblesse en droit, la multinationale tente de nous tordre le bras.

Nous ne nous laisserons pas intimider. Tous les experts juristes et mathématiciens qui ont lu notre défense voient qu’InnoVent n’a fait que se défendre. C’est pourquoi nous n’hésitons pas à publier nos conclusions, que tout le monde puisse se faire son opinion sur l’escroquerie au jugement pratiquée par Boralex.

Droit de réponse de Boralex :

InnoVent et Monsieur Grégoire Verhaeghe condamnés à verser 50 695 127 euros à Boralex

Le 20 avril 2021, le Tribunal de commerce de Lille Métropole a condamné InnoVent et Monsieur Grégoire Verhaeghe à payer 50 695 127 d’euros à la société Boralex dans les termes suivants :

“Par leur manquement à leurs obligations de communication définies à l’article 2.1 du Contrat […] la société INNOVENT et Monsieur Grégoire Verhaeghe ont privé la société BORALEX et ses collaborateurs des informations et moyens nécessaires à la poursuite de la mise en œuvre des campagnes de mesures de vent ; dans ce contexte le Tribunal juge particulièrement infondée et abusive la demande de résiliation du Contrat pour inexécution par INNOVENT et Monsieur VERHAEGHE.

[l]e tribunal dit que c’est volontairement que la société INNOVENT et Monsieur Grégoire VERHAEGHE ont mis fin à la collaboration engagée depuis 2012 dans le cadre du Contrat Cadre de Développement et cessé de fournir à la société BORALEX les éléments d’information sur l’avancement des projets financiers aptes à lui permettre d’exercer les options d’achat consentie par les défendeurs.

Le Tribunal juge que la société INNOVENT et Monsieur Grégoire VERHAEGHE ont ainsi violé leurs obligations stipulées au Contrat de Développement.”

[…]

“En conséquence, le Tribunal condamne solidairement et in solidum la SAS INNOVENT et Monsieur Grégoire VERHAEGHE au versement à la SAS BORALEX ENERGIE FRANCE de la somme totale de 50 695 127 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi […]”.

[…]

“Que dans son intervention à l’audition organisée dans le cadre de la procédure arbitrale, Monsieur Grégoire VERHAEGHE a clairement exprimé sa volonté de ne pas mettre en œuvre ses engagements et obligations énoncés dans le Contrat Cadre de Développement du 28 juin 2012 ;

En conséquence, le Tribunal […] ordonne l’exécution provisoire de la présente décision”.

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