InnoVent dépose une plainte contre Boralex pour escroquerie au jugement

Annulation de la condamnation de 50 millions d’euros au profit de Boralex et plainte pour escroquerie au jugement

Le 20 avril dernier, le tribunal de commerce de Lille a condamné InnoVent à payer 50,7 millions d’euros à Boralex pour l’avoir “empêchée” d’acheter des parcs d’éoliennes.

La somme était censée correspondre au gain futur retiré de la vente d’électricité jusqu’en 2043, comme s’il était possible de prévoir le prix de l’électricité au centime d’euros près dans vingt ans.

Le soi-disant empêchement résultait d’un désaccord sur la formule mathématique qui exprimait le prix. Les juristes et avocats de la multinationale ont abusé de la bonne foi des juges commerciaux pour leur faire croire à la version favorable à leur client. Or toutes les personnes douées en mathématiques qui ont lu l’équation donnent raison à InnoVent.

Conclusions d’appel InnoVent c. Boralex récapitulatives

La propension de Boralex à la tromperie est allée encore plus loin.

Le géant canadien sait très bien qu’InnoVent peut payer cette condamnation de 50,7 millions d’euros et l’a d’ailleurs soutenu devant plusieurs juridictions. Il a également écrit à plusieurs reprises qu’InnoVent valait 1 milliard d’euros et donc pouvait payer cette condamnation.

Boralex a pourtant obtenu le droit de saisir à titre conservatoire tout le capital d’InnoVent et en plus l’essentiel des actifs d’InnoVent. La société canadienne a procédé en cachette, en s’adressant à un juge sans avoir permis à InnoVent de présenter ses arguments. Comme InnoVent peut largement payer la dette, quel est l’intérêt de cette mesure sinon de contraindre InnoVent à transiger sous la menace avant que la cour d’appel ne se prononce ?

Obtenir des garanties valant plus d’un milliard d’euros pour une dette de 50,7 millions d’euros que le débiteur peut tout à fait payer ne peut s’expliquer que par un moyen : l’escroquerie au jugement, en profitant là encore de ce que les magistrats français n’ont pas l’habitude des méthodes déloyales en vogue outre-Atlantique.

C’est pourquoi InnoVent a porté plainte Plainte d’InnoVent et G. Verhaeghe contre Boralex Energies France pour escroquerie au jugement.

Nous espérons que les saisies elles-mêmes seront bientôt levées, quand le juge d’exécution aura entendu les arguments d’InnoVent Conclusions JEX Lille mainlevée des saisies conservatoires InnoVent c. Boralex.

Boralex tente d’ailleurs par d’autres moyens de forcer InnoVent à transiger avant que la cour d’appel ne statue sur la condamnation de 50,7 millions d’euros.

Après une audience de procédure le 21 juin dernier, M. Grégoire Verhaeghe a d’ailleurs été menacé personnellement dans un café et devant sa famille : “vous n’avez pas encore tout vu, le pire est à venir”.

Consciente de sa faiblesse en droit, la multinationale tente de nous tordre le bras.

Nous ne nous laisserons pas intimider. Tous les experts juristes et mathématiciens qui ont lu notre défense voient qu’InnoVent n’a fait que se défendre. C’est pourquoi nous n’hésitons pas à publier nos conclusions, que tout le monde puisse se faire son opinion sur l’escroquerie au jugement pratiquée par Boralex.

L'un des parcs convoités par Boralex

Parc de Buire-le-Sec, l’un des parcs convoités par Boralex