Legale notice

InnoVent et ses filiales ont le plaisir de mettre à la disposition des visiteurs et utilisateurs l’accès au présent site Web sur la base de (et en se fiant à) votre acceptation des conditions qui suivent.

Informations légales
Editeur du site
InnoVent est une Société par Actions Simplifiée au capital social de 100 000 euros dont le représentant légal est Grégoire Verhaeghe, Président Directeur Général, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 435 362 710.
Siège social du Groupe
InnoVent

Parc de la Haute Borne
5 rue Horus
59650 Villeneuve d’Ascq
Tél : 33 (0)3 20 01 30 12
Fax : 33 (0)3 20 27 16 70
Numéro de TVA intracommunautaire
VAT FR 20 435 362 710

Directeur de publication
Camille Verhaeghe, Directrice de la Communication Corporate du Groupe InnoVent

Conception du site et hébergement
EnQuêtedeCom

Utilisation du site
InnoVent vous concède par les présentes une licence non exclusive et incessible en vue d’accéder à, télécharger et utiliser le présent site aux seules fins de votre usage interne. Nous sommes en droit, à notre entière discrétion, d’ajouter, supprimer ou modifier à tout moment tout ou partie des services inclus dans le site ou de résilier la présente licence.
Le site a été créé pour votre information personnelle et InnoVent s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site dont elle se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de corriger le contenu.
Toutefois, InnoVent ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le site et chaque utilisateur assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations.

Accès au site et contenu
InnoVent ne saurait garantir que le fonctionnement du site sera ininterrompu et n’est tenu que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service.
Les informations diffusées sur le site sont communiquées à titre d’information uniquement. Elles ne sauraient en aucun cas être interprétées comme une incitation à investir de quelque manière que ce soit. A ce titre, elles ne sauraient être interprétées comme un démarchage de la part d’InnoVent. De même, elles ne constituent pas une offre de souscription, d’achat, de vente ou d’échange d’actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non d’InnoVent. Elles n’ont donc pas fait l’objet de contrôle des autorités habilitées requis dans le cadre des procédures d’appel public à l’épargne.
Pour votre convenance, InnoVent fournit des liens vers d’autres sites et ne saurait être responsable, en aucune façon, quant aux contenus des informations mises en ligne sur ces autres sites et l’utilisation que vous en faites. La décision d’activer les liens vous appartient exclusivement.
Enfin, nous vous informons que lors de vos visites sur notre site un témoin de connexion (« cookie ») peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il s’agit d’un bloc de données qui ne permet pas de vous identifier mais qui sert à l’enregistrement des informations relatives à la navigation sur ce site. Le paramétrage des logiciels de navigation permet d’informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser.

Formulaire de collecte de données personelles
« Les informations recueillies par InnoVent via les formulaires de demandes d’information font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre à vos questions. Les destinataires des données sont InnoVent et ses filiales InnoWind et InnoSun.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à InnoVent – service communication – Parc de la haute borne, 14 rue Hergé, 59650 Villeneuve d’Ascq.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Informatique et Libertés
En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles du site ont fait l’objet d’un avis favorable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Les données personnelles collectées sur le site www.innovent.fr sont exclusivement destinées à un usage interne d’InnoVent et de ses filiales.
Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Dans l’hypothèse, où vous ne fourniriez pas ces informations, InnoVent ne serait pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données vous concernant.
Ce droit peut être exercé en envoyant un email à info@innovent.fr
L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi susvisée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Propriété intellectuelle
Le site d’InnoVent est une oeuvre de l’esprit protégée par les droits de propriété intellectuelle.
Le site et chacun des éléments qui le composent tels que, notamment marques, textes, illustrations, logos, dénominations sociales, produits, photographies sont la propriété exclusive d’InnoVent ou d’un tiers lui ayant concédé le droit de l’utiliser.
La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé.
A l’exception des circonstances ci-dessus décrites, toute autre reproduction et/ou représentation du site devra faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite d’InnoVent.

Droit applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont soumises à la loi française et les tribunaux français seront seuls compétents pour juger toute plainte liée à l’utilisation du présent site.

Crédits
© Bernard Soete © Eric Nocher